Article 1 JORFARTI000002441411
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2002 susvisé, les mots : « (Opérations et techniques, Sciences et techniques) » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 février 2003 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 février 2003
Publié le22 février 2003
PublicationJORF n°45 du 22 février 2003
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0301166A
IdentifiantJORFTEXT000000234825
La ministre de la défense,
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, notamment ses articles 4, 7, 10 et 11 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 1er octobre 2002, relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001271150
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-M. Palagos
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 · application
Arrêté du 19 janvier 2002 · modifie