Article (sans numéro) JORFARTI000001392546
Art. 1er. - Les annexes I et III de l'arrêté du 10 mai 1984 susvisé sont modifiées dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 1994 modifiant l'arrêté du 10 mai 1984 relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1994
NatureArrêté
Signé le24 août 1994
Publié le8 septembre 1994
PublicationJORF n°208 du 8 septembre 1994
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9401852A
IdentifiantJORFTEXT000000366576
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, notamment ses articles 44 (1o) et 53;
Vu le décret no 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air, notamment ses articles 6 (1o) et 15;
Vu le décret no 84-173 du 12 mars 1984 portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre, notamment ses articles 6 (1o) et 15;
Vu l'arrêté du 10 mai 1984 modifié relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001973018
Art. 2. - Le directeur central du commissariat de l'armée de terre, le directeur central du commissariat de la marine et le directeur central du commissariat de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur pour le concours organisé en 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001199048
Nota. - Les modifications apportées aux annexes I et III, qui seront publiées au Bulletin officiel des armées, peuvent être demandées à la direction centrale du commissariat de l'air, 26, boulevard Victor, 00460 Armées.
Elles peuvent, en outre, être délivrées aux frais des demandeurs, au prix de 1 F par page, au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (C.P.B.O.), Hôtel national des Invalides, 75007 Paris.
Fait à Paris, le 24 août 1994.
Pour le ministre et par délégation: L'administrateur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Textes cités liens · DILA4
Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 · application
Décret n°76-801 du 19 août 1976 · application
Décret n°84-173 du 12 mars 1984 · application
Arrêté du 10 mai 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.