Journal officiel · Décret

Décret n°76-801 du 19 août 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 1976

NatureDécret

Signé le19 août 1976

Publié le26 août 1976

PublicationJORF du 26 août 1976

IdentifiantJORFTEXT000000861563

RéférenceDécret n°76-801 du 19 août 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR, JO du 26 août 1976Légifrance →

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Cité par 23 textes

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