Journal officiel · Décret

Décret n°83-185 du 10 mars 1983 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 mars 1983

Publié le13 mars 1983

PublicationJORF du 13 mars 1983

IdentifiantJORFTEXT000000502348

RéférenceDécret n°83-185 du 10 mars 1983 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR, JO du 13 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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