Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine ;
Vu le décret no 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air, notamment son article 7 ;
Vu le décret no 84-173 du 12 mars 1984, modifié par le décret no 95-736 du 10 mai 1995 et par le décret no 98-86 du 16 février 1998, portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre, notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1984 modifié relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air,
Arrête :
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 1984 susvisé est ainsi rédigé :
« Le ministre chargé des armées arrête annuellement le nombre de places offertes au titre du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du commissariat de l'air. »
Art. 2. - Les directeurs centraux du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du commissariat de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le contrôleur des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. Conort
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.