Journal officiel · Décret
Décret n°84-173 du 12 mars 1984 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'ARMEE DE TERRE. LE CORPS DES INTENDANTS MILITAIRES EST TRANSFORME EN CORPS DES COMMISSAIRES DE L'ARMEE DE TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1984
NatureDécret
Signé le12 mars 1984
Publié le14 mars 1984
PublicationJORF du 14 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000701221
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Textes cités liens · DILA1
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