Journal officiel · Décret
Décret n°76-799 du 19 août 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INTENDANTS MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 août 1976
Publié le26 août 1976
PublicationJORF du 26 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000680368
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Cité par 4 textes
Décret n°79-602 du 5 juillet 1979 · modifie
Décret n°80-139 du 13 février 1980 · modifie
Décret n°84-173 du 12 mars 1984 · abroge