Journal officiel · Décret
Décret n°79-602 du 5 juillet 1979 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT POUR L'ACCES AUX CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES DES ESSENCES ET DES INTENDANTS MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1979
NatureDécret
Signé le5 juillet 1979
Publié le14 juillet 1979
PublicationJORF du 14 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000338391
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-802 du 19 août 1976 · modifie
Décret n°76-799 du 19 août 1976 · modifie
Aller plus loin
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