Journal officiel · Décret

Décret n°80-139 du 13 février 1980 MODIFICATION DU DECRET 76-799 DU 19-08-1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INTENDANTS MILITAIRES. ANCIENNETE MINIMALE DE GRADE EXIGEE POUR L'ACCESSION AU GRADE D'INTENDANT MILITAIRE DE 1ERE CLASSE POUR LES ANNEES 1976 A 1983 (MODIFICATION DE L'ART. 29 DU DECRET SUSVISE DU 19-08-1976)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1980
Publié le17 février 1980
PublicationJORF du 17 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000328742
RéférenceDécret n°80-139 du 13 février 1980 MODIFICATION DU DECRET 76-799 DU 19-08-1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INTENDANTS MILITAIRES. ANCIENNETE MINIMALE DE GRADE EXIGEE POUR L'ACCESSION AU GRADE D'INTENDANT MILITAIRE DE 1ERE CLASSE POUR LES ANNEES 1976 A 1983 (MODIFICATION DE L'ART. 29 DU DECRET SUSVISE DU 19-08-1976), JO du 17 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-799 du 19 août 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).