Article 1 LEGIARTI000006474417
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 avril 1998 modifiant l'arrêté du 10 mai 1984 modifié relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 1998
NatureArrêté
Signé le30 avril 1998
Publié le21 mai 1998
Articles2 articles en vigueur
NORDEFP9801469A
IdentifiantLEGITEXT000005625816
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine ;
Vu le décret no 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air, notamment son article 7 ;
Vu le décret no 84-173 du 12 mars 1984, modifié par le décret no 95-736 du 10 mai 1995 et par le décret no 98-86 du 16 février 1998, portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre, notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1984 modifié relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006474416
1. Les directeurs centraux du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du commissariat de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le contrôleur des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. Conort
Textes cités liens · DILA3
Décret n°76-801 du 19 août 1976 · application
Décret n°84-173 du 12 mars 1984 · application
Arrêté du 10 mai 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mai 1998).