Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006474417
Texte parentLEGITEXT000005625816
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 1984 susvisé est ainsi rédigé : « Le ministre chargé des armées arrête annuellement le nombre de places offertes au titre du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du commissariat de l'air. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.