Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-08-1978 RELATIF AU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NAVALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1993
Publié le18 novembre 1993
PublicationJORF du 18 novembre 1993
NORDEFP9302118A
IdentifiantJORFTEXT000000477362
RéférenceArrêté du 4 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-08-1978 RELATIF AU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NAVALE, JO du 18 novembre 1993, NOR DEFP9302118ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 · application
Arrêté du 1 août 1978 · modifie
Arrêté du 27 septembre 1994 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).