Journal officiel · Décret

Décret n° 76-800 du 19 août 1976 relatif au statut particulier de la marine et modifiant le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de marine et du corps des officiers spécialisés de la marine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 août 1976
Publié le26 août 1976
PublicationJORF du 26 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507521
RéférenceDécret n° 76-800 du 19 août 1976 relatif au statut particulier de la marine et modifiant le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de marine et du corps des officiers spécialisés de la marine, JO du 26 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 · modifie
Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 - art. 1 (M) · modification
Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 - art. 39 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).