Journal officiel · Décret
Décret n°89-280 du 28 avril 1989 MODIFIANT LE DECRET 751207 DU 22-12-1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS D'OFFICIERS NAVIGANTS DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 avril 1989
Publié le4 mai 1989
PublicationJORF du 4 mai 1989
NORDEFP8901161D
IdentifiantJORFTEXT000000522792
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 - art. 8 (M) · modification