Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 1er août 1978 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole navale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1992
Publié le11 janvier 1993
PublicationJORF n°9 du 11 janvier 1993
NORDEFP9301002A
IdentifiantJORFTEXT000000360217
RéférenceArrêté du 28 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 1er août 1978 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole navale, JO du 11 janvier 1993, NOR DEFP9301002ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d’officiers navigants de la marine, notamment ses articles 7 et 10 ;

Vu l’arrêté du 1er août 1978 modifié relatif au concours d’admission à l’Ecole navale,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000000999604

Art. 1er. - Les articles 6 et 15 de l’arrêté du 1er août 1978 susvisé sont modifiés ainsi qu’il suit :

I. - A l’article 6, premier alinéa, remplacer les mots : « à l’article 3 ci-dessus » par les mots : « à l’article 4 ci-dessus ».

Il. - Remplacer l’article 15 par :

« Art. 15. - Les épreuves sportives, notées de 0 à 20, comprennent :

« - une course de vitesse de 100 mètres (hommes) ou de 80 mètres (femmes) ;

« - une course de résistance de 1 000 mètres (hommes) ou de 600 mètres (femmes) ;

« - une épreuve de saut en hauteur ;

« - une épreuve de lancer de poids de 5 kg (hommes) ou de 4 kg (femmes) ;

« - une épreuve de grimper à la corde ;

« - une épreuve de natation de 50 mètres nage libre.

« Les modalités d’exécution des épreuves sportives et le barème de la cotation des performances réalisées par les candidats sont fixés en annexe III (I). »

Article (sans numéro) JORFARTI000002155088

Art. 2. - I. - Remplacer l’appendice de l’annexe I par l’appendice joint au présent arrêté (1).

II. - Remplacer l’annexe III par la nouvelle annexe III jointe au présent arrêté (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000002155089

Art. 3. - Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés en 1993 et ultérieurement.

Article (sans numéro) JORFARTI000001385113

Art. 4. - Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 1992.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000360217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).