Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1992 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1992 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 février 1992

Publié le14 mars 1992

PublicationJORF n°63 du 14 mars 1992

AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

NORDEFP9201203A

IdentifiantJORFTEXT000000175197

Référence

Arrêté du 28 février 1992 fixant le nombre de places offertes au titre de    l'année 1992 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps    technique et administratif de l'armée de terre, JO du 14 mars 1992, NOR DEFP9201203A

Légifrance →

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 février 1992, le nombre maximum de places offertes en 1992 aux concours prévus aux articles 8 et 10 du décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est, dans la limite des effectifs définis par le budget de la gestion 1992, fixé comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/1992 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000002352093

Les places offertes aux trois concours prévus aux articles 8-I et 8-II, a, du décret précité, qui ne seraient pas pourvues, pourront être reportées sur l'un ou les autres concours prévus à ces articles.

Les places offertes à l'un des deux concours prévus à l'article 8-II, a, du décret précité, qui ne seraient pas pourvues, pourront être reportées sur l'autre concours.

Les places offertes au concours prévu à l'article 10 du décret précité, qui ne seraient pas pourvues, pourront être reportées sur les concours prévus à l'article 8, II,a, du décret précité.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 · application