Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, notamment ses articles 9-11 et 11 ;
Vu l’arrêté du 2 juillet 1990 modifié relatif au concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve en situation d’activité et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002361018
Art. 1er. - Les articles 5, 8 et 10 de l’arrêté du 2 juillet 1990 susvisé sont modifiés ainsi qu’il suit :
I. - A la fin du deuxième alinéa de l’article 5, ajouter :
« - un professeur de l’enseignement public ou un officier de la marine qualifié, examinateur pour l’épreuve de sciences économiques. »
Il. - Remplacer l’article 8 par :
« Art. 8. - Les épreuves écrites d’admissibilité comprennent
« 1. Une épreuve de français commune aux trois options, consistant en une analyse commentée d’un texte de portée générale comprenant de 3 000 à 5 000 mots, au cours de laquelle le candidat s’attachera à dégager les idées maîtresses du texte, les commenter et en discuter librement (durée : cinq heures ; coefficient 6).
« 2. L’une des épreuves ci-après selon l’option choisie (durée quatre heures ; coefficient 4) :
« - de connaissances juridiques ;
« - de connaissances scientifiques ;
« - de connaissances économiques.
« Le programme sur lequel porteront ces épreuves est indiqué en annexe A (option juridique), en annexe B (option scientifique) et en annexe C (option économique) (1). »
III. - La dernière phrase du paragraphe 2 de l’article 10 est remplacée par la phrase suivante :
« Les programmes de ces matières figurent aux annexes A, B et C (1). »
Article (sans numéro) JORFARTI000001580502
Art. 2. - Dans le libellé du renvoi (1) remplacer les mots : « Les annexes A et B du présent arrêté,... » par les mots : « Les annexes A, B et C du présent arrêté,... ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001899451
Art. 3. - Remplacer l’annexe B de l’arrêté du 2 juillet 1990 susvisé par l’annexe B jointe au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000002160920
Art. 4. - Ajouter à l’arrêté du 2 juillet 1990 susvisé l’annexe C jointe au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000002160921
Art. 5. - Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 août 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAPÉ
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