Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1982 modifié fixant la liste des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur et des titres d'ingénieur exigés pour l'accès, par concours sur titres, à l'école du corps technique et administratif du service de santé des armées,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001028694
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1982 susvisé, il est ajouté un 6o, un 7o et un 8o ainsi rédigés :
<< 6o Pour la spécialité Sciences juridiques : maîtrise de droit ou diplôme d'un institut d'études politiques ;
<< 7o Pour la spécialité Gestion des ressources humaines : maîtrise, mention Gestion des ressources humaines, ou diplôme équivalent ;
<< 8o Pour la spécialité Technique d'organisation : maîtrise, mention Techniques d'organisation, ou diplôme équivalent. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001799155
Art. 2. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 1997.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J. Thouvenin Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, C. Nigretto
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