Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, notamment ses articles 9-II et 11 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1990 modifié relatif au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve en situation d'activité et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 8 de l'arrêté du 2 juillet 1990 susvisé, remplacer le paragraphe 1 par :
<< 1. Une épreuve de rédaction commune aux trois options, consistant en une note de synthèse d'un dossier portant sur un sujet d'ordre général et présentant un intérêt d'actualité (durée : quatre heures ; coefficient 6). >>
Art. 2. - Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J. Andreu