Arrêté du 19 février 1993 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 1993, pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Article (sans numéro) JORFARTI000001698460

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 février 1993, le nombre maximum de places offertes en 1993 aux concours prévus aux articles 8 et 10 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des années est, dans la limite des effectifs définis par le budget de la gestion 1993, fixé comme suit :

Les places offertes aux concours prévus aux articles 8-I et 8-II (a) du décret précité, qui ne seraient pas pourvues, pourront être reportées sur l’un ou l’autre des concours prévus à ces articles.

Les places offertes au concours prévu à l’article 10 du décret précité, qui ne seraient pas pourvues, pourront être reportées sur les concours prévus à l’article 8-II (a) dudit décret.