Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, notamment son article 10;
Vu l'arrêté du 5 mars 1982 fixant la liste des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur et des titres d'ingénieur exigés pour l'accès, par concours sur titres, à l'école du corps technique et administratif du service de santé des armées,
Arrêtent:
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1982 susvisé, il est ajouté un 4o et un 5o ainsi rédigés:
<< 4oPour la spécialité informatique: maîtrise d'informatique ou diplôme équivalent.
<< 5oPour la spécialité économie-gestion-comptabilité: maîtrise en économie-gestion-comptabilité ou diplôme équivalent. >>
Art. 2. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 1994.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil: Le sous-directeur de la fonction militaire, J. ANDREU
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, C. NIGRETTO