Journal officiel · Décret
Décret n°81-612 du 18 mai 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES OFFICIERS DES CORPS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 mai 1981
Publié le21 mai 1981
PublicationJORF du 21 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000884262
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 10 (M) · modification