Journal officiel · Décret

Décret n°62-262 du 6 mars 1962 MODIFIANT LES APPELLATIONS DE CERTAINS CORPS MILITAIRES DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mars 1962
Publié le11 mars 1962
PublicationJORF du 11 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000305699
RéférenceDécret n°62-262 du 6 mars 1962 MODIFIANT LES APPELLATIONS DE CERTAINS CORPS MILITAIRES DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES, JO du 11 mars 1962Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°73-388 du 27 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).