Journal officiel · Décret
Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 RELATIF AUX MILITAIRES SERVANT A TITRE ETRANGER (APPLICATION DES ART. 99, 100, 101 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1977
NatureDécret
Signé le1er juillet 1977
Publié le17 juillet 1977
PublicationJORF du 17 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000864120
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 - art. 99 · application
Cité par 8 textes
Décret n°77-790 du 1 juillet 1977 · application
Décret n°80-425 du 11 juin 1980 · modifie
Décret2003-11 · modifie
Décret2003-103 · application
Décret2003-746 · modifie
Décret2004-106 · modifie
Aller plus loin
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