Journal officiel · Décret
Décret n° 77-790 du 1 juillet 1977 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 77-789 du 1er juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1977
NatureDécret
Signé le1er juillet 1977
Publié le17 juillet 1977
PublicationJORF du 17 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000702642
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 · application
Cité par 1 texte
Décret n°2008-956
du 12 septembre 2008 - art. 41 · application
Aller plus loin
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