Journal officiel · Décret
Décret n°80-425 du 11 juin 1980 RELATIF AUX MILITAIRES SERVANT A L'ETRANGER (APPLICATION DES ART. 99,100,101 ET 107 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juin 1980
Publié le15 juin 1980
PublicationJORF du 15 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000329196
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 14 (M) · modification