Journal officiel · Décret
Décret n°78-505 du 29 mars 1978 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX MAITRES OUVRIERS DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 1978
NatureDécret
Signé le29 mars 1978
Publié le5 avril 1978
PublicationJORF du 5 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702807
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 8 textes
Décret n°80-744 du 18 septembre 1980 · modifie
DECRET96-990 · modifie
Décret n°96-990 du 13 novembre 1996 · txt source
Décret2004-106 · modifie
Décret2005-594 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.