Journal officiel · Décret
Décret n°73-339 du 23 mars 1973 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS FEMININS DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 1973
NatureDécret
Signé le23 mars 1973
Publié le25 mars 1973
PublicationJORF du 25 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000306547
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA6
Décret n°51-1197 du 15 octobre 1951 · modifie
Décret n°52-1294 du 2 décembre 1952 · modifie
Décret n°54-274 du 13 mars 1954 · modifie
Décret n°61-191 du 18 février 1961 · modifie
Décret n°68-1014 du 14 novembre 1968 · modifie
Décret n°71-713 du 25 août 1971 · modifie
Cité par 11 textes
Décret n°77-179 du 18 février 1977 · modifie
Décret n°80-744 du 18 septembre 1980 · modifie
Décret2006-1539 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.