Journal officiel · Décret

Décret n°61-191 du 18 février 1961 MODIFICATION DES ART. 8 AL. 9 (CONDITIONS D'AGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 février 1961

Publié le25 février 1961

PublicationJORF du 25 février 1961

IdentifiantJORFTEXT000000337351

RéférenceDécret n°61-191 du 18 février 1961 MODIFICATION DES ART. 8 AL. 9 (CONDITIONS D'AGE), JO du 25 février 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1197 du 15 octobre 1951 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°73-339 du 23 mars 1973 · modifie

Décret n°73-339 du 23 mars 1973 - art. 22 (V)