Journal officiel · Décret
Décret n°51-1197 du 15 octobre 1951 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DES CADRES MILITAIRES FEMININS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 octobre 1951
Publié le16 octobre 1951
PublicationJORF du 16 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000848466
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Cité par 8 textes
Décret n°52-1294 du 2 décembre 1952 · modifie
Décret n°54-274 du 13 mars 1954 · modifie
Décret n°61-191 du 18 février 1961 · modifie
Décret n°68-1014 du 14 novembre 1968 · modifie
Décret n°71-713 du 25 août 1971 · modifie
Décret n°73-339 du 23 mars 1973 · modifie
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D231 (Ab)