Journal officiel · Décret

Décret n°52-1294 du 2 décembre 1952 MODIFICATION DU DECRET 1197 DU 15-10-1951 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DES CADRES MILITAIRES FEMININS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1952
Publié le5 décembre 1952
PublicationJORF du 5 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000327576
RéférenceDécret n°52-1294 du 2 décembre 1952 MODIFICATION DU DECRET 1197 DU 15-10-1951 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DES CADRES MILITAIRES FEMININS, JO du 5 décembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1197 du 15 octobre 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-339 du 23 mars 1973 · modifie
Décret n°73-339 du 23 mars 1973 - art. 22 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).