Journal officiel · Décret

Décret n°54-274 du 13 mars 1954 MODIFICATION DU DECRET 1197 DU 15-10-1951 FIXANT LE STATUT DES PERSONNELS DES CADRES MILITAIRES FEMININS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1954
Publié le14 mars 1954
PublicationJORF du 14 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000685791
RéférenceDécret n°54-274 du 13 mars 1954 MODIFICATION DU DECRET 1197 DU 15-10-1951 FIXANT LE STATUT DES PERSONNELS DES CADRES MILITAIRES FEMININS, JO du 14 mars 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1197 du 15 octobre 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-339 du 23 mars 1973 · modifie
Décret n°73-339 du 23 mars 1973 - art. 22 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).