Journal officiel · Décret

Décret n°68-1014 du 14 novembre 1968 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 3 (1ER AL.), 5-2 (TABLEAU), 8 (1ER AL.), 9 (1E ET 2E ET DERNIER AL.), 12, 13, 14, 15, 18, 19 (DEUX DERNIERS AL.) ET 20 (DERNIER AL.) DU DECRET 511197 DU 15-10-1951 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DES CADRES MILITAIRES FEMININS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 novembre 1968
Publié le22 novembre 1968
PublicationJORF du 22 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000869341
RéférenceDécret n°68-1014 du 14 novembre 1968 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 3 (1ER AL.), 5-2 (TABLEAU), 8 (1ER AL.), 9 (1E ET 2E ET DERNIER AL.), 12, 13, 14, 15, 18, 19 (DEUX DERNIERS AL.) ET 20 (DERNIER AL.) DU DECRET 511197 DU 15-10-1951 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DES CADRES MILITAIRES FEMININS, JO du 22 novembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°51-1197 du 15 octobre 1951 · modifie
Décret n°52-560 du 19 mai 1952 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°73-339 du 23 mars 1973 · modifie
Décret n°73-339 du 23 mars 1973 - art. 22 (V)
Décret n°80-744 du 18 septembre 1980 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).