Journal officiel · Décret

Décret n°52-560 du 19 mai 1952 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES POUR L'ACCES A LA 3E CLASSE DES CADRES MILITAIRES FEMININS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mai 1952
Publié le21 mai 1952
PublicationJORF du 21 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000302411
RéférenceDécret n°52-560 du 19 mai 1952 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES POUR L'ACCES A LA 3E CLASSE DES CADRES MILITAIRES FEMININS, JO du 21 mai 1952Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°52-1346 du 15 décembre 1952 · modifie
Décret n°57-302 du 9 mars 1957 · modifie
Décret n°68-1014 du 14 novembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).