Journal officiel · Décret

Décret n°52-1346 du 15 décembre 1952 MODIFIANT LE DECRET 52560 DU 19-05-1952 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES SUPERIEURS PERMETTANT L'ACCES DIRECT DANS LA 3E CLASSE DES CADRES MILITAIRES FEMININS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 décembre 1952
Publié le19 décembre 1952
PublicationJORF du 19 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000873375
RéférenceDécret n°52-1346 du 15 décembre 1952 MODIFIANT LE DECRET 52560 DU 19-05-1952 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES SUPERIEURS PERMETTANT L'ACCES DIRECT DANS LA 3E CLASSE DES CADRES MILITAIRES FEMININS, JO du 19 décembre 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-560 du 19 mai 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).