Journal officiel · Décret

Décret n°57-302 du 9 mars 1957 MODIFIANT LE DECRET 52560 DU 19-05-1952 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES SUPERIEURS PERMETTANT L'ACCES DIRECT DANS LA 3E CLASSE DES CADRES MILITAIRES FEMININS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1957
Publié le14 mars 1957
PublicationJORF du 14 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000303205
RéférenceDécret n°57-302 du 9 mars 1957 MODIFIANT LE DECRET 52560 DU 19-05-1952 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES SUPERIEURS PERMETTANT L'ACCES DIRECT DANS LA 3E CLASSE DES CADRES MILITAIRES FEMININS, JO du 14 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-560 du 19 mai 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).