Journal officiel · Décret
Décret n°77-179 du 18 février 1977 RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS DES OFFICIERS FEMININS DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1977
NatureDécret
Signé le18 février 1977
Publié le3 mars 1977
PublicationJORF du 3 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000328685
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