Décret n° 2001-1193 du 11 décembre 2001 modifiant le décret n° 77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées

Article (sans numéro) JORFARTI000002413293

Art. 1er. - Le I de l'article 2 du décret du 18 février 1977 susvisé est modifié comme suit :

1o Au troisième alinéa, les mots : « officier de 3e classe » sont remplacés par les mots : « enseigne de vaisseau de 2e classe » ;

2o Au quatrième alinéa, les mots : « officier de 2e classe » sont remplacés par les mots : « enseigne de vaisseau de 1re classe » ;

3o Au cinquième alinéa, les mots : « officier de 1re classe » sont remplacés par les mots : « lieutenant de vaisseau » ;

4o Au septième alinéa, les mots : « officier principal » sont remplacés par les mots : « capitaine de corvette » ;

5o Au huitième alinéa, les mots : « officier en chef de 2e classe » sont remplacés par les mots : « capitaine de frégate » ;

6o Au neuvième alinéa, les mots : « officier en chef de 1re classe » sont remplacés par les mots : « capitaine de vaisseau » ;

7o Au onzième alinéa, les mots : « officier général » sont remplacés par les mots : « contre-amiral ».

Article (sans numéro) JORFARTI000002096275

Art. 2. - L'article 3 du même décret est modifié comme suit :

1o Au deuxième alinéa, les mots : « officier de 3e classe » sont remplacés par les mots : « enseigne de vaisseau de 2e classe » ;

2o Au troisième alinéa, les mots : « officier de 2e classe » sont remplacés par les mots : « enseigne de vaisseau de 1re classe » ;

3o Au quatrième alinéa, les mots : « officier de 1re classe » sont remplacés par les mots : « lieutenant de vaisseau » ;

4o Au cinquième alinéa, les mots : « officier principal » sont remplacés par les mots : « capitaine de corvette » ;

5o Au sixième alinéa, les mots : « officier en chef de 2e classe » sont remplacés par les mots : « capitaine de frégate » ;

6o Au septième alinéa, les mots : « officier en chef de 1re classe » sont remplacés par les mots : « capitaine de vaisseau » ;

7o Au huitième alinéa, les mots : « officier général » sont remplacés par les mots : « contre-amiral ».

Article (sans numéro) JORFARTI000001817365

Art. 3. - A l'article 4 du même décret, les mots : « officier de 2e classe » sont remplacés par les mots : « enseigne de vaisseau de 1re classe » et les mots : « officier de 1re classe » sont remplacés par les mots : « lieutenant de vaisseau ».

Article (sans numéro) JORFARTI000001817366

Art. 4. - A l'article 5 du même décret, les mots : « officiers de 3e classe » sont remplacés par les mots : « enseigne de vaisseau de 2e classe », les mots : « officiers de 2e classe » sont remplacés par les mots : « enseigne de vaisseau de 1re classe » et les mots : « officiers de 1re classe » sont remplacés par les mots : « lieutenant de vaisseau ».

Article (sans numéro) JORFARTI000001328566

Art. 5. - I. - Le I de l'article 6 du même décret est modifié comme suit :

1o Au 1o, les mots : « officiers de 1re classe » sont remplacés par les mots : « lieutenants de vaisseau » ;

2o Au 2o, les mots : « officiers principaux » sont remplacés par les mots : « capitaines de corvette » ;

3o Au 3o, les mots : « officiers en chef de 2e classe » sont remplacés par les mots : « capitaines de frégate » ;

4o Au 4o, les mots : « officiers en chef de 1re classe » sont remplacés par les mots : « capitaines de vaisseau ».

II. - Au II de l'article 6 du même décret, les mots : « officiers en chef de 1re classe » et « officier général » sont remplacés respectivement par les mots : « capitaines de vaisseau » et « contre-amiral ».

Article (sans numéro) JORFARTI000001235051

Art. 6. - I. - A l'article 9 du même décret, dans la colonne « Grades », les mots : « officier général », « officier en chef de 1re classe », « officier en chef de 2e classe », « officier principal », « officier de 1re classe », « officier de 2e classe » et « officier de 3e classe » sont remplacés respectivement par les mots : « contre-amiral », « capitaine de vaisseau », « capitaine de frégate », « capitaine de corvette », « lieutenant de vaisseau », « enseigne de vaisseau de 1re classe » et « enseigne de vaisseau de 2e classe ».

II. - A l'article 9 du même décret, dans la colonne « Observations » :

1o Au premier alinéa, les mots : « officiers généraux » sont remplacés par les mots : « contre-amiraux » ;

2o Au deuxième alinéa, les mots : « officiers en chef de 1re classe » sont remplacés par les mots : « capitaines de vaisseau ».

Article (sans numéro) JORFARTI000001046260

Art. 7. - 1. Au premier alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « officier(s) de 2e classe » et « officier de 1re classe » sont remplacés respectivement par les mots : « enseigne(s) de vaisseau de 1re classe » et « lieutenant de vaisseau ».

2. Au second alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « officier(s) de 1re classe » et « officier principal » sont remplacés respectivement par les mots : « lieutenant(s) de vaisseau » et « capitaine de corvette ».

Article (sans numéro) JORFARTI000001906602

Art. 8. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.