Article 1 LEGIARTI000006569561
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-1193 du 11 décembre 2001 modifiant le décret n° 77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 2001
NatureDécret
Signé le11 décembre 2001
Publié le15 décembre 2001
Articles8 articles en vigueur
NORDEFP0102365D
IdentifiantLEGITEXT000005631833
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées, modifié par le décret no 95-736 du 10 mai 1995 et par le décret no 99-848 du 30 septembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 18 juin 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006569562
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006569563
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006569564
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006569565
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006569566
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006569568
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006569560
1. Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-179 du 18 février 1977 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 décembre 2001).