Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - I. - A l'article 9 du même décret, dans la colonne « Grades », les mots : « officier général », « officier en chef de 1re classe », « officier en chef de 2e classe », « officier principal », « officier de 1re classe », « officier de 2e classe » et « officier de 3e classe » sont remplacés respectivement par les mots : « contre-amiral », « capitaine de vaisseau », « capitaine de frégate », « capitaine de corvette », « lieutenant de vaisseau », « enseigne de vaisseau de 1re classe » et « enseigne de vaisseau de 2e classe ». II. - A l'article 9 du même décret, dans la colonne « Observations » : 1o Au premier alinéa, les mots : « officiers généraux » sont remplacés par les mots : « contre-amiraux » ; 2o Au deuxième alinéa, les mots : « officiers en chef de 1re classe » sont remplacés par les mots : « capitaines de vaisseau ».