Décret n°2001-1193 du 11 décembre 2001 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-1193 du 11 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569561
Texte parentLEGITEXT000005631833
Référencearticle 1 du décret n°2001-1193 du 11 décembre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le I de l'article 2 du décret du 18 février 1977 susvisé est modifié comme suit : 1o Au troisième alinéa, les mots : « officier de 3e classe » sont remplacés par les mots : « enseigne de vaisseau de 2e classe » ; 2o Au quatrième alinéa, les mots : « officier de 2e classe » sont remplacés par les mots : « enseigne de vaisseau de 1re classe » ; 3o Au cinquième alinéa, les mots : « officier de 1re classe » sont remplacés par les mots : « lieutenant de vaisseau » ; 4o Au septième alinéa, les mots : « officier principal » sont remplacés par les mots : « capitaine de corvette » ; 5o Au huitième alinéa, les mots : « officier en chef de 2e classe » sont remplacés par les mots : « capitaine de frégate » ; 6o Au neuvième alinéa, les mots : « officier en chef de 1re classe » sont remplacés par les mots : « capitaine de vaisseau » ; 7o Au onzième alinéa, les mots : « officier général » sont remplacés par les mots : « contre-amiral ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006569561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.