Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 4 du même décret, les mots : « officier de 2e classe » sont remplacés par les mots : « enseigne de vaisseau de 1re classe » et les mots : « officier de 1re classe » sont remplacés par les mots : « lieutenant de vaisseau ».
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