Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1193 du 11 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569568
Texte parentLEGITEXT000005631833
Référencearticle 7 du décret n°2001-1193 du 11 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - 1. Au premier alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « officier(s) de 2e classe » et « officier de 1re classe » sont remplacés respectivement par les mots : « enseigne(s) de vaisseau de 1re classe » et « lieutenant de vaisseau ». 2. Au second alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « officier(s) de 1re classe » et « officier principal » sont remplacés respectivement par les mots : « lieutenant(s) de vaisseau » et « capitaine de corvette ».
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