Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1193 du 11 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569565
Texte parentLEGITEXT000005631833
Référencearticle 5 du décret n°2001-1193 du 11 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - I. - Le I de l'article 6 du même décret est modifié comme suit : 1o Au 1o, les mots : « officiers de 1re classe » sont remplacés par les mots : « lieutenants de vaisseau » ; 2o Au 2o, les mots : « officiers principaux » sont remplacés par les mots : « capitaines de corvette » ; 3o Au 3o, les mots : « officiers en chef de 2e classe » sont remplacés par les mots : « capitaines de frégate » ; 4o Au 4o, les mots : « officiers en chef de 1re classe » sont remplacés par les mots : « capitaines de vaisseau ». II. - Au II de l'article 6 du même décret, les mots : « officiers en chef de 1re classe » et « officier général » sont remplacés respectivement par les mots : « capitaines de vaisseau » et « contre-amiral ».
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