Journal officiel · Décret

Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR, DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR ET DES OFFICIERS DES BASES DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1975

NatureDécret

Signé le22 décembre 1975

Publié le24 décembre 1975

PublicationJORF du 24 décembre 1975

IdentifiantJORFTEXT000000861547

Référence

Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR, DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR ET DES OFFICIERS DES BASES DE L'AIR, JO du 24 décembre 1975

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Cité par 44 textes

Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975 - art. 35 (Ab)

Décret n°80-424 du 11 juin 1980 · modifie

Décret n°83-184 du 10 mars 1983 · modifie

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Arrêté du 4 mai 1988 · application

ARRETE · application

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