Journal officiel · Décret
Décret n°83-184 du 10 mars 1983 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR,DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR ET DES OFFICIERS DE BASES DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mars 1983
Publié le13 mars 1983
PublicationJORF du 13 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502125
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975 - art. 2 (M) · modification