Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-05-1977 RELATIF AU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1996
Publié le18 janvier 1997
PublicationJORF n°15 du 18 janvier 1997
NORDEFA9602166A
IdentifiantJORFTEXT000000686395
RéférenceArrêté du 5 décembre 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-05-1977 RELATIF AU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE DE L'AIR, JO du 18 janvier 1997, NOR DEFA9602166AFac-similé du JO du 18 janvier 1997 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975 · application
Arrêté du 10 mai 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).