Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-08-1984 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES PREVUS PAR L'ART. 7 (2°) DU DECRET 751208 DU 22-12-1975 MODIFIE PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR,DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR ET DES OFFICIERS DE BASES DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1998
Publié le23 août 1998
PublicationJORF n°194 du 23 août 1998
NORDEFP9801779D
IdentifiantJORFTEXT000000483098
RéférenceArrêté du 3 août 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-08-1984 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES PREVUS PAR L'ART. 7 (2°) DU DECRET 751208 DU 22-12-1975 MODIFIE PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR,DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR ET DES OFFICIERS DE BASES DE L'AIR, JO du 23 août 1998, NOR DEFP9801779DFac-similé du JO du 23 août 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975 · application
Arrêté du 13 août 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).