Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1984 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES PREVUS PAR L'ART. 7 (2) DU DECRET 751208 DU 22-12-1975 MODIFIE PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR,DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR ET DES OFFICIERS DES BASES DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1984
Publié le23 août 1984
PublicationJORF du 23 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000290024
RéférenceArrêté du 13 août 1984 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES PREVUS PAR L'ART. 7 (2) DU DECRET 751208 DU 22-12-1975 MODIFIE PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR,DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR ET DES OFFICIERS DES BASES DE L'AIR, JO du 23 août 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 août 1998 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).