Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1991 modifiant l'arrêté du 10 mai 1977 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole de l'air

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1991
Publié le19 avril 1991
PublicationJORF n°93 du 19 avril 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFP9101347A
IdentifiantJORFTEXT000000526319
RéférenceArrêté du 27 mars 1991 modifiant l'arrêté du 10 mai 1977 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole de l'air, JO du 19 avril 1991, NOR DEFP9101347ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment ses articles 6 et 8;

Vu l'arrêté du 10 mai 1977 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole de l'air,

Article (sans numéro) JORFARTI000001352013

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002125116

Art. 1er. - L'article 8 et l'annexe I de l'arrêté du 10 mai 1977 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:

I. - A l'article 8:

Paragraphe 1, ajouter à la fin du dernier tiret: <<Elle porte, au choix du candidat, sur l'anglais, l'allemand, le russe, l'espagnol, l'italien ou l'arabe littéral>>.

Paragraphe 2, supprimer l'avant-dernier alinéa.

II. - L'annexe I est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001506231

Art. 2. - Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales, J.-P. CHAMPEY

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000526319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).